Conditions générales d’utilisation du service Orphalarisq
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site ou des services associés. L’accès à Orphalarisq implique l’acceptation intégrale de ces conditions.
30 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de nos services emporte votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, veuillez cesser l’utilisation du site immédiatement. Orphalarisq se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions.
Définitions
Certains termes ont un sens précis au sein du présent contrat.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site dans le cadre d’une consultation ou d’une demande.
« Données » regroupe les informations transmises par l’utilisateur directement ou indirectement à Orphalarisq dans le cadre de son usage du site.
« Services » renvoie à l’ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement ou de fourniture de rapports offertes par Orphalarisq.
« Informations confidentielles » s’entend de tout élément échangé et non destiné à diffusion publique.
Utilisation du service
Les fonctionnalités, rapports et analyses fournis sont destinés aux besoins professionnels de l’utilisateur, selon le périmètre convenu contractuellement, sans exploitation détournée.
Éligibilité
Les services sont réservés aux professionnels majeurs, capables de contractualiser des engagements selon le droit français.
Toute fausse déclaration expose à l’exclusion immédiate du service.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à une utilisation légale, respectueuse et conforme aux présentes modalités.
Utilisations interdites
Le site ne peut être employé dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des analyses, rapports, contenus, signes distinctifs, marques et logos présents sur le site demeure la propriété exclusive de Orphalarisq ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation explicite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’ensemble des contributions envoyées ou publiées relève de la responsabilité de l’utilisateur, dans le respect du cadre défini.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accorde à Orphalarisq un droit non exclusif d’exploitation dans le cadre contractuel strictement limité aux services fournis.
Respect de la vie privée et RGPD
Orphalarisq s’engage au respect des données personnelles de chaque utilisateur. La gestion, conservation et protection des informations respectent le RGPD et la loi française. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la confidentialitéAvis de non-responsabilité
Les analyses fournies ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou stratégiques.
Limites de responsabilité
Orphalarisq ne saurait être tenu pour responsable de décisions prises exclusivement sur la base des informations délivrées, dont la portée dépend du contexte et des données disponibles.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Orphalarisq est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une violation délibérée des présentes conditions, hors cas de force majeure.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Orphalarisq contre toute action née d’un usage non conforme ou illicite des services.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige est adressé à la juridiction compétente.
Arbitrage
Recours à une procédure d’arbitrage si la voie amiable n’aboutit pas et selon la législation applicable.
L’arbitrage respecte les droits de chaque partie et la législation française.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également saisir une instance de médiation européenne en cas de litige transfrontalier.
Voir le règlement ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Intégralité du contrat
Le présent document constitue l’accord complet entre Orphalarisq et l’utilisateur. Aucun autre engagement n’est réputé exister.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Orphalarisq.
Résiliation
Chaque partie peut cesser la relation contractuelle à tout moment pour manquement avéré, avec notification écrite.
Modifications
Orphalarisq se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions, sous réserve d’information préalable de l’utilisateur.
Contact service juridique
Pour toute question ou réclamation sur ces conditions, adressez-vous à notre équipe.
Adresse email: content@orphalarisq.sbs
Numéro contact: +33 (0)9 28 34 61 08
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2025
Version: 2.1